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Vous Êtes Travailleur Indépendant ?

Profitez de la loi Madelin pour renforcer votre niveau de protection sociale (retraite, santé, prévoyance, chômage). Vous pourrez ainsi déduire de votre revenu imposable, le montant de vos cotisations.

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La Loi Madelin en quelques chiffres

LOI EN VIGUEUR DEPUIS

NOMBRE DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANT CONCERNÉS

COLLECTE ANNUEL EN MILLIARDS

RESSOURCES POUR LES RETRAITÉS

1994

2.7M

3Mds€

450M€

LOI MADELIN

Qu’est-ce que la loi Madelin ?

Complémentaire santé

La Loi Madelin vous permet de compléter la prise en charge de la Sécurité Sociale en cas de frais de soin tels que les médicaments et les consultations, de l’hospitalisation ainsi que les frais d’optique et dentaires.

Prévoyance

L’assurance prévoyance permet de maintenir votre niveau de vie et celui de votre famille en vous versant un revenu de remplacement ou un capital, selon les situations ; les arrêts de travail, l’invalidité ou le décès.

Retraite

Dans la cadre de la Loi Madelin, la retraite vous permet de cotiser tout au long de votre vie professionnelle en bénéficiant d’un avantage fiscal et d’une rente viagère qui complète votre pension.

POUR QUI

Catégories de professionnels indépendants

Pour être bénéficiaire des dispositions de la loi Madelin, il est impératif d’être affilié au régime de base des TNS.

Qui peut souscrire un contrat Madelin ?

Les contrats d’assurance Madelin s’adressent aux personnes soumises à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) artisans et commerçants, ou sur le bénéfice non commercial (BNC) professions libérales, et affiliées au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles), ainsi que les gérants non salariés d’EURL, de SARL ou de SELARL relevant de l’article 62 du CGI., les associés de sociétés de personnes et les associés uniques d’EURL. Depuis 1995, les personnes ayant le statut de conjoint collaborateur peuvent aussi bénéficier du cadre fiscal de la loi Madelin.

Certaines professions affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la maladie, comme les Freelances dépendant de la Maison des Artistes (Infographistes, graphistes, photographes,…) mais aussi les Auteurs Affiliés à l’AGESSA peuvent aussi bénéficier de la loi Madelin, dès lors qu’ils exercent leur activité en déclaration contrôlée dans la catégorie des BNC.

QUELLE SOLUTION D’ÉPARGNE RETRAITE CHOISIR ?

Quelle solution d’épargne choisir lorsqu’on a 40 ans , 50 ans, 60 ans ?
Quelle est la meilleure solution si je suis salarié, indépendant ou fonctionnaire ?
Quelles solutions me permettent de défiscaliser en préparant ma retraite ?

LA FISCALITÉ

Déductions Fiscales

Plafond de déduction fiscale des cotisations pour la prévoyance et la santé

Déduction du bénéfice imposable

%

Plus une déduction du PASS à

%

Le tout déduit dans la limite de 8 PASS à

%

Plafond de déduction fiscale des cotisations pour la prévoyance et la santé

Déduction du bénéfice imposable à 8 PASS de

%

OU une déduction du PASS à

%

Le tout déduit dans la limite de 8 PASS à

Plafond de déduction fiscale des cotisations de retraite complémentaire

Soit un forfait unique déductible du PASS à

%

Ou une déduction des revenus limitée 8 PASS de

%

Plus une déduction de revenus de 1 à 8 PASS de

%

La Solution Idéale Pour les TNS et les Indépendants

Le contrat idéal dédié aux TNS (Travailleurs non Salariés) afin de se constituer une retraite complémentaire. Un contrat Madelin est un plan d’épargne facultatif pour les indépendants et les travailleurs non salariés, offrant la possibilité de constituer un complément de retraite par capitalisation. Son avantage principal tient dans la possibilité de se constituer une épargne pour sa retraite financée par la déduction fiscale. Plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôts sera importante.

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